Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, éditeur du site guichetia.com et du service Guichetia. Le directeur de la publication et interlocuteur pour toute question relative aux données personnelles est Jimenez Julien, joignable à l'adresse jimenezjulien42@gmail.com.

MLJ n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés depuis ce site.

Ce que ce site collecte réellement

Le site est un site de présentation. Il ne comporte ni espace client, ni compte utilisateur, ni dépôt de dossier de manifestation. Le seul traitement de données personnelles réalisé depuis ce site est celui du formulaire de contact de la section « Ouvrir le guichet des manifestations de votre commune ».

Catégories de données collectées par le formulaire

• Nom et prénom de la personne qui écrit
• Adresse électronique de la collectivité ou de la structure
• Nom de la commune, de la ville ou de l'intercommunalité
• Objet de la demande choisi dans la liste proposée
• Formule envisagée, lorsqu'elle est renseignée
• Contenu libre du message, y compris les éléments de contexte que vous choisissez d'y écrire, comme le nombre de manifestations instruites ou l'opérateur de télétransmission utilisé
• Date et heure de l'envoi, ainsi que les données techniques strictement nécessaires à la transmission du formulaire

Aucune donnée sensible n'est demandée. Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans le champ de message d'informations relatives à des personnes physiques identifiées, notamment le nom de bénévoles, d'agents ou d'organisateurs, qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Finalités et bases légales, point par point

Finalité	Base légale	Précision
Répondre à une demande de démonstration, d'accès ou de devis	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne	Sans ces données, il est impossible de vous rappeler ou de vous adresser un devis nominatif.
Établir un devis et un projet de bon de commande pour une collectivité	Mesures précontractuelles et intérêt légitime de l'éditeur	Le devis mentionne la collectivité, la formule retenue et le montant annuel hors taxes.
Conserver la trace des échanges relatifs à une demande	Intérêt légitime de l'éditeur à prouver le contenu de ses échanges	Conservation limitée dans le temps, voir les durées ci dessous.
Sécurité du formulaire et lutte contre les envois automatisés	Intérêt légitime de l'éditeur à protéger son service	Un champ piège invisible est utilisé, sans traceur ni profilage.

Destinataires des données

Les données du formulaire sont destinées à Jimenez Julien, seul interlocuteur des collectivités pour MLJ. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, ni utilisées pour alimenter une base de prospection revendue.

Un seul sous traitant intervient : Netlify, Inc., hébergeur du site et opérateur du service de collecte des formulaires. Netlify agit sur instruction de MLJ, dans le cadre d'un contrat comportant les engagements exigés par l'article 28 du règlement général sur la protection des données.

Transferts hors Union européenne

Netlify, Inc. est établie aux Etats Unis. Le traitement implique donc un transfert de données hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles de l'hébergeur, notamment le chiffrement des échanges. Les données concernées se limitent à celles du formulaire de contact.

Durées de conservation

Donnée	Durée
Demande restée sans suite commerciale	12 mois à compter du dernier échange
Demande ayant donné lieu à un devis non signé	24 mois à compter de l'émission du devis
Échanges liés à un abonnement souscrit	Durée de l'abonnement, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale
Pièces comptables et factures	10 ans, conformément aux obligations comptables
Journaux techniques de l'hébergeur	Selon la politique de conservation de Netlify, au plus 12 mois

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées. Aucune conservation d'archive intermédiaire n'est réalisée au delà de ce qui est indiqué ci dessus.

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil d'analyse comportementale. Il ne dépose aucun cookie sur votre terminal en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l'affichage des pages. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à consentir.

Les polices de caractères utilisées pour la mise en page sont appelées auprès du service Google Fonts, ce qui implique une connexion de votre navigateur aux domaines fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com et la transmission de votre adresse IP à ce service pour la seule livraison des fichiers de police.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données du formulaire circulent chiffrées. L'accès aux messages reçus est protégé par une authentification forte. Aucune donnée relative à des dossiers de manifestation réels ne transite par ce site de présentation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime et de portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous est adressée dans un délai maximal d'un mois. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et vous en êtes informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Données traitées dans le service, pour les collectivités abonnées

Lorsqu'une collectivité souscrit un abonnement, elle demeure responsable de traitement pour les données qu'elle instruit dans Guichetia, notamment les données des organisateurs de manifestations et des bénévoles déclarés. MLJ intervient alors en qualité de sous traitant, dans le cadre d'un contrat comportant les engagements de l'article 28 du règlement, joint au devis. Ces traitements ne relèvent pas de la présente politique, qui ne couvre que le site de présentation.

Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La date de version figure en tête de page. Toute modification substantielle est signalée sur la page d'accueil pendant trente jours.

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