Mentions légales

Éditeur du site et du service

Dénomination	MLJ
Forme juridique	SASU au capital de 500,00 euros
SIREN	934 769 837
SIRET du siège	934 769 837 00014
TVA intracommunautaire	FR44934769837
RCS	934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises	Inscrit
Directeur de la publication	Jimenez Julien
Contact	jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site guichetia.com est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com.

Objet du site

Le site présente Guichetia, un service logiciel destiné aux communes, aux intercommunalités et aux organisateurs de manifestations. Le service permet le dépôt en ligne des demandes de manifestation, la déduction des démarches et des pièces applicables, le calcul d'un rétro planning des délais, le contrôle de complétude des dossiers, la génération d'arrêtés et d'autorisations à partir des modèles de la collectivité, la tenue d'un registre des actes et la préparation du bordereau de transmission au contrôle de légalité.

Le site n'est pas une plateforme de vente en ligne. Aucun paiement ne peut y être effectué. La souscription d'un abonnement se fait après échange direct, par devis et bon de commande, avec dépôt de la facture sur le portail Chorus Pro pour les acheteurs publics.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site, à savoir la structure, les textes, les intitulés de sections, les illustrations, les photographies, la charte graphique, le logotype Guichetia, les feuilles de style et les scripts, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MLJ. Les modèles d'arrêtés, les délibérations et les documents administratifs transmis par une collectivité abonnée restent la propriété de cette collectivité et ne font l'objet d'aucune cession de droits à MLJ.

Les dénominations de collectivités citées sur ce site le sont à titre de référence d'usage du service, avec l'accord des personnes citées.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur ce site, notamment aux mentions relatives aux démarches administratives applicables aux manifestations. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Elles ne dispensent pas la collectivité de son appréciation propre ni de la consultation des services de l'État compétents lorsque la situation le justifie.

La décision d'accorder ou de refuser une autorisation, la signature des actes et leur transmission au représentant de l'État relèvent de la seule autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale. Guichetia prépare des actes, il ne les signe pas et ne se substitue à aucune autorité administrative.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

Liens hypertextes

La création d'un lien vers guichetia.com est libre, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'il ne soit pas inséré dans un contexte trompeur. MLJ se réserve la faculté de demander le retrait d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés depuis ce site sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Médiation et règlement des litiges

Le service Guichetia s'adresse exclusivement à des personnes morales agissant dans le cadre de leur activité, principalement des collectivités territoriales et leurs groupements. Les relations contractuelles sont de nature professionnelle et n'entrent pas dans le champ de la médiation de la consommation prévue au code de la consommation.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, la loi française étant seule applicable.

Contact

Pour toute question relative au site ou au service, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com. Réponse sous un jour ouvré, du lundi au vendredi.

Retour à l'accueil